Les Comores sont dotées d’un potentiel géothermique estimé à 45MW situé dans la zone nord du Karthala. Suite aux difficultés énergétiques qui étouffent l’économie du pays depuis des décennies, le Gouvernement a pris l’initiative de diversifier le secteur énergétique par des énergies renouvelables plus stables et économiques.

Ainsi, le développement de la géothermie demeure une des options adéquates pour répondre aux besoins énergétiques du pays. Son développement implique quatre grandes étapes essentielles. Il s’agit de réaliser les études de surfaces, effectuer les forages d’essai, faire les forages de production et installer la centrale géothermique.

La première et la deuxième étape sont des phases à risques pour le développement de la géothermie. C’est pourquoi le gouvernement a sollicité et obtenu le soutien financier de l’Union Africaine (UA), la Nouvelle Zélande et le PNUD pour la réalisation de la première étape avec l’appui technique du Bureau Géologique des Comores et de JACOBS, un bureau d’études néozélandais. Cette étape a permis de concevoir le modèle du système géothermique (clic ici).

La seconde étape du programme (forages d’essai) a bénéficié d’un financement de l’UA, du GEF et du PNUD. Une partie de ce financement aide le gouvernement à mettre en place un cadre politique, réglementaire propice au développement et à l'utilisation de l'énergie géothermique aux Comores afin de garantir et promouvoir l'investissement dans le secteur.

L'État détient les droits de propriété et peut envisager des partenariats publics privés (PPP). Ces PPP seraient souhaitables notamment dans l’exploitation.

Le Gouvernement cherche à mobiliser 36,5 millions de dollars pour réaliser la phase des forages d’essai et 74 millions de dollars pour l’installation de la première centrale géothermique de 10MW.

• Pour faire la promotion de l’énergie géothermique, le Gouvernement va mettre en place un Cadre légal et réglementaire clair, dédié à la géothermie et aux énergies renouvelables comprenant:
• Un cadre institutionnel pour les investisseurs ;
• Des mesures visant la protection des investissements dans le secteur de la géothermie ;
• Des mesures incitatives dans le secteur de l’énergie notamment une politique de Tarifs de Rachat Garantis (TRG).

Les objectifs spécifiques de ce mécanisme de TRG sont les suivants :

• Faciliter la mobilisation des ressources en fournissant des garanties d'investissement et en assurant la stabilité du marché pour les investisseurs à partir de l'énergie géothermique ;
• Diminuer les coûts transactionnels et administratifs et réduire les délais de soumissions conventionnelles ;
• Encourager les investisseurs privés à exploiter leurs centrales efficacement pour maximiser leurs résultats.

Climat d’investissement dans le secteur pétrolier en Union des Comores

Le secteur pétrolier de l'Union des Comores est régi par la loi N° 12-019/AU du 27 décembre 2012 portant code pétrolier de l’Union des Comores, et par le décret N°13-030/PR du 7 mars 2013 Portant application du code pétrolier. Cette loi garantit la sécurité, la compétitivité du secteur pétrolier et elle est attractive et conforme à l’orientation générale du droit pétrolier international.

Le secteur pétrolier est ouvert à toute compagnie pétrolière (ou consortium) désirant à investir dans le secteur. Le Bureau Géologique des Comores (BGC) est l’institution gouvernementale chargée de faciliter les procédures administratives et techniques aux investisseurs du secteur et de veiller au respect des contrats et du code pétrolier.

Le potentiel pétrolier comorien est actuellement sous-évalué. En effet, sur les 40 blocs de l’offshore comorien, seuls 6 sont en cours d’exploration et d’évaluation.

C’est dans ce contexte que le pays doit encourager la promotion de l’investissement dans le secteur pétrolier. 

Types de contrat

Conformément au Code pétrolier et ses textes d’application en Union des Comores, il existe un type de contrat pétrolier (Contrat de Partage de Production - CPP) et plusieurs autorisations dans le secteur dont l’autorisation de prospection.

Contrat de Partage de Production (CPP)

Le Contrat de Partage de Production (CPP) est un contrat pétrolier conclu entre le Gouvernement et un contractant qui peut être une Société pétrolière ou un consortium de sociétés commerciales, dont au moins une est une société pétrolière

A ce jour, le Gouvernement a signé trois contrats pétroliers avec :

• Le consortium “Discover Exploration ComorosBV”et “Bahari Resources LTD ”
• Le consortium “Safari Petroleum Indian Ocean Limited” et “Western Energy East Africa Limited”;
• La société Rhino Resources Comoros Limited,

Contrat de Prospection (autorisation de prospection)

L’autorisation de prospection est un contrat signé entre le Gouvernement et une personne physique ou morale par un arrêté du Ministre chargé des Hydrocarbures, qui en énonce les conditions.

Actuellement, deux contrats de prospection sont signés entre le Gouvernement et la SociétéGX-Technology corporation d’une part et la Compagnie Générale de Géophysique (CGG) d’autre part.

Le programme sismique EAST AFRCASPANa permisala SociétéGX-Technology corporation d’acquérir près de 10 000 km de données sismiques 2D multi-clients dans l’offshore Comorien.

La Compagnie Générale de Géophysique (CGG) compte acquérir 2643 km de données sismiques 2D également dans l’offshore Comorien.

La figure suivante montre l’ensemble des lignes sismiques acquises et disponibles en Union des Comores.

Procédures d’obtention de contrats pétroliers

Etapes pour l’obtention d’un contrat pétrolier :

• La compagnie pétrolière adresse une demande auprès du Ministre en charge des Hydrocarbures ;
• Cette demande est transférée au Bureau Géologique des Comores (BGC) pour évaluation ;
• Un rapport d'évaluation est transmis par le BGC au Ministre en charge des Hydrocarbures ;
• Après avis favorable du Ministre, le BGC entame les négociations avec la compagnie pétrolière pour l’établissement du Contrat ;
• Le ministre présente le projet de Contrat au Conseil des Ministres ;
• Après accord du Conseil des ministres, le Ministre en charge des Hydrocarbures signe le contrat avec la compagnie pétrolière.
• Le Contrat est soumis pour examen et approbation par l’Assemblée de l’Union des Comores.
• Après approbation le contrat est soumis pour promulgation par le président de la république.

Dans l’objectif de sortir de la crise énergétique qui étouffe l’économie de l’Union des Comores depuis des décennies et respecter l’engagements pris en 2015 lors de la COP21, par l’Etat comorien vers une transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le BGC a proposé l’idée de la valorisation énergétique des déchets aux Comores.

Un projet pilote, Réalisation d’une microcentrale électrogène sur base de biogaz produit par la fermentation anaérobie de déchets biodégradables, a été lancé par le BGC en collaboration avec la Mairie de Moroni. Ce projet est cofinancé par le BGC et la COI/UE. Le matériel nécessaire pour le projet pilote est disponible. La production à grande échelle du biogaz nécessite l’implication d’investisseurs potentiels.

Des enquêtes menées en collaboration avec les communes ont permis d’estimer le tonnage, d’identifier les dépotoirs sauvages(photos) et les sites potentiels pour l’emplacement d’unités de traitement et de valorisation des déchets.

Des études sur l’emplacement des poubelles sont aussi faites à Moroni.

Dans le cadre de ce projet, des campagnes de sensibilisation sur la population et des autorités comoriennes et internationales ont marqué le secteur. Grace aussi à la facilitation des procédures par les autorités comoriennes, des nombreux investisseurs potentiels ont commencé à manifester leurs intérêts dans le secteur.

Des études sur l’évaluation et l’inventaire des ressources minières du sol et du sous-sol comorien ont été réalisées en 2009 par la société iranienne Parskani Co. Les résultats issus de ces études ont mis en évidences un potentiel de ressources considérables. Il s’agit principalement des olivines des sables, des métaux lourds (Particules de spinelle, Particules de corindon), des dépôts de pouzzolanes, des gisements latéritiques de Terre Rouge, des gisements de bauxite, etc.

En 2014, des nouvelles études exploratoires ont été menées dans la région d’Itsandra Hamanvou dans l’île de Ngazidja. La zone cible est située entre le Nord du Village de Voinadjou et le Sud du village de Mbangani. Les résultats de cette campagne ont révélé la présence de nouvelles ressources naturelles. Il s’agit notamment du plomb, argent, cuivre, zinc etc.

Malgré ces études, les ressources minérales restent sous évaluées à l’échelle du territoire national. Pour avoir une couverture nationale du secteur, des études de cartographie géologique à l’échelle de 50 000^ème s’avèrent nécessaire et sont prévues d’être réalisés.

Ainsi, le développement du secteur minier demeure une option adéquate pour une exploitation optimale des ressources minières.

Pour faire la promotion du secteur minier, le Gouvernement va mettre en place un Cadre légal et réglementaire clair, pour assurer l’exploration et l’exploitation de ces ressources ; comprenant :

• Un cadre institutionnel pour les investisseurs ;
• Des mesures visant la protection des investissements dans le secteur minier ;
• Des mesures incitatives dans le secteur assurant la gestion transparente et optimale de revenu.